Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Mes collègues s'étant longuement exprimés sur le CICE, je voudrais pour ma part parler du CITS.

Le CITS, qui concerne notamment les établissements de santé privés non lucratifs, a été créé en novembre 2016 afin de compenser la non-application du CICE dans ces établissements et le différentiel de charges sociales qui en résultait. Le 15 septembre dernier, vous avez, madame la ministre, annoncé votre intention de reprendre 50 % du CITS aux ...