Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Le groupe Les Républicains a choisi d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours ainsi qu'à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et l'engagement de sapeur-pompier volontaire. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail de conce...

Patrick Hetzel, Stéphane Viry, Jean-Louis Thiériot avec lesquels nous avons mis en commun nos approches pour enrichir ce texte, Julien Aubert, Éric Pauget et Rémi Delatte dont les apports spécifiques ont été essentiels. Je tiens aussi à remercier les nombreux experts du secteur du grand monde des sapeurs-pompiers qui nous ont apporté leur savo...

Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettan...

Je commencerai par quelques remarques sur le fond. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à quelques minutes du vote d'une motion de renvoi en commission ; par conséquent, la discussion des articles de la proposition de loi n'aura pas lieu. Au-delà de cette absence de débat sur les articles, organisée par vous-même et surtout par la majorit...

Or c'est pour cela que nous sommes ici. Les pompiers sont venus nombreux dans les tribunes de notre hémicycle pour essayer de comprendre ce que vous préparez… si tant est que vous prépariez réellement quelque chose ! Nous souhaitons que le volontariat soit reconnu et encouragé, notamment chez les jeunes générations. Vous en prenez acte et vous...

Il en va de même pour le traitement des violences faites aux sapeurs-pompiers et aux membres des forces de l'ordre. Vu le contexte dans lequel la France se trouve aujourd'hui, qu'est-ce qui nous empêche d'adopter cette disposition cet après-midi, dans le cadre de la présente proposition de loi, et de la pérenniser ensuite dans un texte cadre à ...

S'agissant de la directive européenne relative au temps de travail, je vous l'ai dit tout à l'heure, nous voulons soutenir le Gouvernement dans les démarches qu'il accomplit. Ces démarches sont d'ailleurs extrêmement difficiles, puisque cette directive de 2003 a été proposée par la France – il s'agit ni plus ni moins de traduire la mise en plac...

Nous voulons donner du poids à la position que prendra la France, qui demandera une méthode dérogatoire ou l'écriture d'une nouvelle directive, comme vous semblez le susurrer parfois. Mais vous ne nous dites rien.

Sur cette question centrale, j'ai le sentiment que, depuis le départ de Gérard Collomb, qui avait fait quelques déclarations assez affirmatives, rien ne se passe.

Nous attendons patiemment qu'un éventuel arrêt d'une cour de justice vienne mettre un terme abrupt au modèle de sécurité civile qui garantit la sérénité et la sécurité de nos concitoyens partout en France.

Qu'est-ce qui nous empêche qu'aujourd'hui de voter une disposition qui vous serve d'appui dans vos futures négociations avec la Commission européenne, même si elle relève du champ réglementaire ? Nous ne comprenons pas. J'en viens à des remarques de forme. Mis à part votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, les propos que nous venons...

Aujourd'hui ? Quand ? Dans les discours prononcés à la tribune aujourd'hui, aucun orateur du groupe Les Républicains n'a été agressif envers vous ! Personne n'a non plus été agressif lors des travaux en commission la semaine dernière – je regrette que Mme la présidente de la commission des lois ait quitté le banc car elle aurait pu en témoigner...

Sur le fond, je retiens deux arguments de la majorité. Premier argument : nous ne pourrions pas légiférer aujourd'hui parce qu'un groupe d'études vient d'être constitué. Les bras m'en tombent ! Peut-on réellement mettre en balance le travail du Parlement, celui de la commission des lois et celui réalisé dans l'hémicycle, avec le travail d'un g...

Second argument, asséné en particulier dans les dernières prises de parole : notre proposition est incomplète. Nous n'en disconvenons pas, puisqu'il s'agit précisément d'un texte que nous vous appelons tous à enrichir – je m'adresse en particulier à la majorité et au Gouvernement. Notre proposition de loi serait donc incomplète, et nous n'y tra...

Comme tous mes collègues, j'ai beaucoup de respect pour les femmes engagées chez les sapeurs-pompiers. Vous aurez d'ailleurs noté que l'orateur du groupe Les Républicains sur ce texte était une oratrice, en l'occurrence ma collègue Valérie Lacroute. Franchement, cela suffit ! Nous ne comprenons pas votre façon de faire !

Nous acceptons toutes les critiques, contrairement à vous, et j'y viens. Je vous remercie de me tendre la perche. Il n'y a aucune vexation de ma part. Nous sommes des parlementaires désireux de faire avancer le débat. D'ailleurs, lorsque vos textes présentent un intérêt supérieur, nous sommes un certain nombre à les voter sans aucune considérat...

Allez voir mes propres statistiques : vous verrez que je n'ai aucun scrupule à soutenir vos textes lorsqu'ils font sens. En revanche, que dire de votre façon d'opérer ici, à l'Assemblée nationale ? Sur les textes que vous nous soumettez, sur les projets de loi déposés par le Gouvernement, quasiment aucun amendement issu des groupes d'opposition...

Nous passons des heures à vous écouter assez sagement et à tenter de faire adopter certaines dispositions qui nous paraissent essentielles, que vous rejetez toutes avec des arguments aussi fallacieux que les deux que je viens de démonter. Nous n'avons que trois niches par session ordinaire. Le groupe Les Républicains et son président, Christia...

Je vous le dis tout net : depuis le début du quinquennat, vous commettez un péché que les Français ne vous pardonneront pas, celui de l'arrogance.

Pour ma part, je suis certain de ne pas commettre le péché d'arrogance. Le Président de la République et la majorité ont voulu le grand débat urbi et orbi, et voilà qu'au Parlement, vous êtes incapables de mener non un grand débat, mais un débat tout court sur une proposition de loi concernant la sécurité des Français, le devenir de notre modè...