Transformation de la fonction publique

Une petite précision, monsieur le secrétaire d'État : je ne comprends pas comment le dispositif proposé par l'amendement no 235 pourrait s'appliquer. Si l'on raisonne sur le stock, cela signifie que, dans certains cas, il faudra obligatoirement nommer soit un homme, soit une femme. On n'aura pas le choix ! Dès lors, je ne vois pas comment on po...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous avez justifié votre souhait que ces amendements très spécifiques ne soient pas adoptés, mais il y a un argument de bon sens que je n'ai pas entendu : nous évoquons des situations qui vont nécessairement se présenter sans que la loi l'ait explicitement prévu. Si un incident ou un acciden...

Vous nous demandez nos raisons de présenter cette motion de renvoi en commission. Je vais vous en donner cinq. Premièrement, le titre du texte ne reflète pas du tout son contenu. On parle pompeusement de réforme de la fonction publique, alors qu'il s'agit de l'addition de quelques mesurettes qui ne changeront pas du tout la fonction publique d...

Cela nous laisse à penser qu'un retour devant la commission permettrait à nos autres propositions d'être enfin entendues par votre majorité.