Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Merci pour cet avis, monsieur le ministre. Nous demandons en effet de la souplesse, ainsi que l'application du bon sens local. J'adresserai trois observations à Mme la rapporteure. Aujourd'hui, pendant la période transitoire, la même personne peut occuper les deux fonctions. Or nous n'avons jamais eu vent d'aucune incongruité nécessitant que ...
les maires des communes nouvelles concentreront les compétences de maire et celles de président de la communauté de communes. Et l'on refuserait l'idée que le maire de la commune nouvelle soit également maire délégué ? C'est absurde ! Je pense que nos collègues iront dans le sens proposé par M. Nury et M. Verchère. Il faut absolument retenir l...
