Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Je voudrais moi aussi apporter une contribution à ce débat à l'aide d'un autre cas que j'ai en tête, et qui est à peu près opposé à celui que vient de décrire M. Quatennens. Je pense, comme notre rapporteur, qu'en faisant du dépôt de plainte l'entrée dans la procédure, nous risquons de produire dans certains cas des effets catastrophiques. Il ...