Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 3 bis)

Il vise à rétablir l'article 3 bis – supprimé par la commission des lois – dans une rédaction identique à celle qu'avait arrêtée le Sénat. Cet article assouplissait les conditions de légalité des accords locaux de répartition des sièges, en prévoyant qu'un accord local puisse attribuer à une ou plusieurs communes une part de sièges s'écartant d...

Son objet est identique à celui du no 861 que je viens de défendre, et qui émanait du groupe Les Républicains. En revanche, j'ai déposé celui-ci à titre personnel.

Pour ma part, monsieur le ministre, je vous sais gré de vous préoccuper de la période post-électorale de 2020 et de ne pas souhaiter provoquer des situations où les décisions des élus locaux seraient invalidées. En revanche, si l'on ne discutait pas d'une question comme celle-là dans un texte comme celui-ci, il faudrait renoncer à beaucoup d'a...