Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 15 quater)

Cet amendement de notre groupe est de nature à apaiser le courroux du président du Sénat puisqu'il tend à rétablir dans son texte initial l'article supprimé par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il diffère en effet de l'amendement du Gouvernement en ce qu'il rend l'information des maires systématique, sans que ces derniers n'aien...