Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 17)

Vous m'ôtez les mots de la bouche, monsieur le ministre. J'avais retenu de nos échanges en commission que cette question serait traitée par le projet de loi relatif à la décentralisation, à la différenciation et à la déconcentration, dit projet de loi 3D, que défendra Mme Gourault. Vous venez de le confirmer, aussi allons-nous nous préparer dan...