Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
63 amendements trouvés
22/11/2019 — Amendement N° CE58 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. S...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige depuis le 1er novembre les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base...
22/11/2019 — Amendement N° CE61 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme A...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des mesures de régulation des marchés agricoles dans les années 1990 dans l’Union européenne, la volatilité des cours des matières premières est une réalité à laquelle tous les acteurs ...
22/11/2019 — Amendement N° CE56 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les actions des mouvements antispécistes s’intensifient depuis plusieurs années. Les actes de vandalisme se multiplient ainsi à l’encontre des commerces, des restaurants et des boucheries sans épargn...
