Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'impact de la crise sanitaire sur les clubs sportifs amateurs exclus des dispositifs de soutien à l'économie liés à la perte de ressources propres. Il me semble urgent de dresser un état des lieux exhaustif afin d'apporter les réponses économiques nécessaires pour soutenir le sport amateur et garantir sa ...

Par cet amendement, j'entends montrer qu'il y a une inégalité au sein même des clubs de sport. En effet, les clubs de moins de 250 équivalents temps plein ont pu bénéficier d'exonérations de charges tandis qu'une poignée de sociétés sportives n'ont pas eu accès à ces mesures de soutien et sont donc menacées. Or elles participent à l'activité éc...