Les amendements de Aude Bono-Vandorme pour ce dossier
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L'insupportable facilité avec laquelle les vidéos de la tuerie de Christchurch ont circulé sur les réseaux sociaux nous a tous interpellés et a suscité une forte émotion collective. Quelques mois plus tard, l'assassinat de Samuel Paty a révélé le rôle de la circulation des appels à la violence dans la fabrique de la haine. Ces deux exemples ne ...
Cet amendement vise à supprimer l'article unique, et par conséquent l'ensemble des dispositions de la proposition de loi. Je pense vous avoir longuement répondu en commission et en séance, mais je me ferai un plaisir de tenter à nouveau de vous convaincre. L'adoption de votre amendement fragiliserait notre dispositif juridique : en effet, la pr...
Bien que j'aie déjà répondu à ces interrogations, je réitérerai mes explications : nous avons prévu un ensemble de garanties, que j'ai détaillées dans la présentation et dans ma réponse à votre amendement de suppression. Nous l'avons dit et redit : la proposition de loi permet aux hébergeurs et aux fournisseurs de contenus de saisir le juge adm...
Cet amendement est satisfait par le dispositif que nous proposons. Vous souhaitez donner une prérogative de contrôle à la CNIL. Or, à partir du 7 juin, l'ARCOM sera compétente en lieu et place de la CNIL pour procéder à des blocages administratifs : l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique a été modifié en ce sens par...
Vous avez raison, nous sommes tous conscients des dérives que les algorithmes peuvent entraîner s'ils ne font l'objet d'aucune supervision. Mais je vous rappelle que la présente proposition de loi a pour seul objectif de transposer le règlement TCO. Je ne veux donc pas y introduire d'autres mesures qui dépasseraient ce cadre restreint, sans éva...
Cela ne veut pas dire que nous n'agissons pas. C'est précisément parce que nous sommes conscients de ces enjeux que le Digital Services Act créera des obligations de transparence pour les algorithmes développés par les plateformes en ligne. Je vous invite à lire les rapports déjà publiés sur le sujet. C'est aussi pour cette raison que le règle...
De telles demandes surchargent les services de l'État sans pour autant contribuer à une meilleure information du Parlement. En outre, il nous est déjà possible de nous saisir de ce sujet, dans le cadre des prérogatives du Parlement en matière d'évaluation. La commission des lois s'empare d'ailleurs très régulièrement – vous le savez puisque vou...
À ce titre, rien n'empêchera le Parlement de créer une mission d'évaluation de la loi en temps voulu…
