Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
(Article unique)

Cet amendement vise à supprimer l'article unique, et par conséquent l'ensemble des dispositions de la proposition de loi. Je pense vous avoir longuement répondu en commission et en séance, mais je me ferai un plaisir de tenter à nouveau de vous convaincre. L'adoption de votre amendement fragiliserait notre dispositif juridique : en effet, la pr...

Bien que j'aie déjà répondu à ces interrogations, je réitérerai mes explications : nous avons prévu un ensemble de garanties, que j'ai détaillées dans la présentation et dans ma réponse à votre amendement de suppression. Nous l'avons dit et redit : la proposition de loi permet aux hébergeurs et aux fournisseurs de contenus de saisir le juge adm...

Cet amendement est satisfait par le dispositif que nous proposons. Vous souhaitez donner une prérogative de contrôle à la CNIL. Or, à partir du 7 juin, l'ARCOM sera compétente en lieu et place de la CNIL pour procéder à des blocages administratifs : l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique a été modifié en ce sens par...