Les amendements de Aude Bono-Vandorme pour ce dossier
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J'adresse mes remerciements au Gouvernement. Nous étions intervenus en première lecture pour défendre les entreprises de légumes déshydratés. Merci donc, pour elles et pour tous les agriculteurs avec lesquels elles travaillent, et merci d'avoir tenu compte de nos sollicitations.
Ces deux amendements ont pour objet d'exonérer de l'octroi de mer les services et les administrations de l'État chargées des missions régaliennes de sécurité et de défense. Comme vous le savez, l'octroi de mer est une taxe applicable en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle pèse sur les importations et les l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, le budget pour 2019 de la gendarmerie nationale s'inscrit dans le prolongement et dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement en 2018, visant à doter cette force essentielle de sécurité intérieure des moyens nécessai...
J'ai l'honneur de vous présenter ces amendements qui concernent la situation économique d'entreprises françaises, installées en zone rurale. Leur dénominateur commun : elles appartiennent à une filière industrielle qui aurait pu être encouragée par les états généraux de l'alimentation, sont une niche de diversification pour les agriculteurs et ...
Je veux lui dire que la ruralité, les salariés en zone rurale et les agriculteurs méritent mieux qu'un refus expéditif. Je fais donc appel à la sagesse de l'Assemblée et du Gouvernement. Le second est un amendement de repli qui propose de sanctuariser le taux de la taxe à son niveau de 2018. Si, malheureusement, aucun des deux n'est retenu, c...
Ce n'est qu'ainsi que vous aurez l'assurance de protéger la planète. Sinon, vous aurez seulement détruit des emplois en France.