Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 56)

Ces deux amendements ont pour objet d'exonérer de l'octroi de mer les services et les administrations de l'État chargées des missions régaliennes de sécurité et de défense. Comme vous le savez, l'octroi de mer est une taxe applicable en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle pèse sur les importations et les l...