Les interventions de Aude Bono-Vandorme sur ce dossier
43 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° CL31 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
29/04/2019 — Amendement N° CL32 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
29/04/2019 — Amendement N° CL27 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
