Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
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Je souhaite revenir sur l'objet même de l'article 31, dont les dispositions visent à renforcer, d'une part, la protection des inspecteurs du permis de conduire et, d'autre part, la lutte contre les comportements dangereux au volant. En ce qui concerne les inspecteurs, on note une hausse constante et inquiétante des agressions à leur encontre. ...
Jean-Noël Barrot est l'auteur de ces amendements qui concernent les nuisances sonores. L'amendement no 2987 vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation de les équiper d'un dispositif d'échappement silencieux. L'amendement no 2988 tend à durcir les ...
Au regard de ces explications et de l'engagement de Mme la ministre que le travail sur cette charte sera mené de manière collective, notamment avec Jean-Noël Barrot, je retire les amendements.
