Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
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Le code des transports autorise les services de sécurité interne à contraindre de descendre du train ou à interdire l'accès de celui-ci à tout usager dont le comportement est susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre public. Cette mesure est très utile pour les transporteurs. La SNCF procède par exemple à une...
