Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
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Je partage d'autant plus les propos de ma collègue Valérie Lacroute qu'avec mon collègue Michel Vialay, nous avons pu voir exprimée, lors des auditions que nous avons menées, la demande que cette liste soit élargie aux personnels d'entretien et de maintenance pour assurer une plus grande sécurité des usagers des transports.
Je retire mon amendement. Je remercie Mme la ministre d'avoir pris l'initiative d'organiser cette réunion. Même si elle est un peu tardive, comme l'a dit M. Vialay, elle est importante car il faut prendre des décisions pour notre sécurité dans les transports.
Le reclassement est parfois difficilement réalisable. En conséquence, l'opportunité de reclasser le salarié visé doit rester à l'appréciation de son employeur, lequel doit pouvoir être autorisé à le licencier sans être obligé, au préalable, de chercher pour lui un nouveau poste.
L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « l'employeur peut décider, à titre conservatoire et pendant la durée strictement nécessaire à la mise en oeuvre des suites données au résultat de l'enquête qui lui est communiqué par l'autorité administrative, de retirer le salarié de son emploi, avec maintien du salaire ». Il c...
