Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 5 bis d)

Outre les kilos de prospectus et de catalogues non sollicités, nous recevons dans nos boîtes aux lettres des cadeaux publicitaires envoyés à des fins de promotion commerciale. Bien souvent de piètre qualité et en plastique, ces objets non sollicités sont autant de déchets inutiles que l'on pourrait éviter en les interdisant.