Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Il vise à rectifier à la marge la rédaction du Sénat en rétablissant la notion de récidive et en ajoutant la notion de délai. L'Assemblée avait en effet voté, en première lecture, une amende à l'encontre des grossistes répartiteurs, dits short liners, qui récidivent dans le non-respect de leur engagement de mission d'intérêt public ; nou...

Cet amendement de la commission, tout comme le mien, vise à réintroduire un article voté en première lecture et malheureusement supprimé par le Sénat. Il demande la rédaction d'un rapport pour évaluer les traitements mis à disposition des femmes atteintes de cancer dans la perspective de la réhabilitation de leur épanouissement sexuel. Il faut ...

Cet amendement, qui émane du rapport que M. Jean-Louis Touraine, M. Pierre Dharréville et moi-même avons rendu dans le cadre de la mission d'information de la commission des affaires sociales sur les médicaments, vise les short liners. En effet, un petit nombre des grossistes-répartiteurs dont nous avons évoqué hier la situation ont des ...

L'argent perçu au titre de cette amende imposée en cas de récidive sera fléché vers l'ANSM. Il est très important, en effet, de doter cette agence de ressources suffisantes pour exercer sa mission de contrôle, car le manque de moyens l'en empêche parfois.

Je remercie le Gouvernement pour cet amendement qui va dans le bon sens. Nous parlions tout à l'heure de solutions pour lutter contre la désertification médicale : les solutions sont là, dans le PLFSS. Nous avons adopté des amendements sur les orthoptistes, sur les orthophonistes, sur les kinésithérapeutes, et maintenant sur les infirmières en ...

Les cancers féminins ont souvent des répercussions lourdes sur la sexualité des femmes. Une enquête de l'Institut national du cancer (INCA) révèle d'ailleurs que 58 % des personnes ayant eu un cancer reconnaissent que la maladie a eu des conséquences négatives sur leur sexualité. Le sujet est tabou en France, alors que l'OMS (Organisation mond...

Différentes technologies médicales innovantes existent et les gynécologues expérimentent déjà certaines méthodes qui améliorent considérablement la vie sexuelle des femmes. Malheureusement, peu de patientes sont en mesure d'en bénéficier. Cet amendement vise donc à inciter le Gouvernement à réfléchir au remboursement par la sécurité sociale des...

Je vous prie de m'excuser : vous avez compris que l'égalité entre femmes et hommes est un sujet qui me tient à cœur. C'est pourquoi j'ai défendu par anticipation l'amendement n° 1075. Je retire l'amendement n° 1079.

Je tiens tout d'abord à féliciter le Gouvernement pour cet article et pour cet amendement. Je veux ensuite vous rassurer, madame El Aaraje, car vous semblez vous s'inquiéter du mélange entre SMR et ASMR. L'ATU n'est délivrée qu'après avis de la HAS, à la suite d'une évaluation complexe du SMR et de l'ASMR. Fusionner leur évaluation, c'est gara...

Monsieur Dharréville, votre volonté de transparence est déjà satisfaite par un amendement que nous avons voté l'an dernier et qui permet au CEPS de disposer d'éléments d'information pour le guider dans la détermination des prix.

Très rapidement, parce que je trouve toujours très intéressant de bien regarder les exposés sommaires des amendements défendus, j'ai lu celui du n° 1669 de M. Ruffin, défendu par Caroline Fiat au nom du groupe La France insoumise. Il en vient à comparer les ratios français et californien, ce qui conduit finalement à prôner le modèle américain, ...