Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement vise à rétablir cet article, qui prévoit la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux et adapté de la loi en proposant une évaluation de l'impact de l'ensemble des mesures prises visant à prévenir les addictions depuis la présente loi jusqu'à l'horizon 2020. Nous souhaitons ainsi évaluer l'efficacité des mesures de pr...

Je salue l'action du Gouvernement après l'adoption de cet amendement relatif à la vaccination. L'amendement que je propose vise, quant à lui, à spécifier les services qui, à mon sens, devront être particulièrement ciblés en matière de vaccination, notamment les services qui comptent de nombreux patients immunodéprimés ou très vulnérables comme...

M. Grelier a fait montre d'éloquence dans cette motion de renvoi en commission déposée par le groupe Les Républicains, mais j'ai toutefois noté une contradiction : son contre-argumentaire vise le plan « ma santé 2022 » alors que nous sommes au coeur d'un débat budgétaire, alors que nous discutons du projet de loi de financement de la sécurité s...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, je vous remercie de vos interventions. Ce sujet ne peut en effet que nous rassembler : s'agissant d'enjeux importants de santé publique, nous devrions être tous d'accord. C'est pour cela que j'avais souhaité déposer cet amendement en première lecture à l'Assemblée nationale. Il a été, vous l'...

Je veux répondre à mon collègue du groupe Socialistes et apparentés et défendre, par anticipation, mon amendement no 222, qui n'aura plus d'objet si l'article est supprimé. Si nous supprimions, dans cet article, la référence au règlement européen no 160131 du Conseil du 10 juin 1991, nous retrancherions tous les vins liquoreux, type jurançon, ...

Je défends cet amendement de Charlotte Lecocq, elle aussi députée des Hauts-de-France, dont plusieurs autres signataires sont présents. En écho aux propos que vient de tenir Francis Vercamer, elle souhaite que les ARS élaborent tous les quatre ans une étude d'impact sur l'utilisation des crédits du FIR. Comme l'a dit M. le rapporteur général, l...

Cet amendement conduit à demander au Gouvernement de remettre, au plus tard au 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment de l'alcoolisme. J'avais déposé en commission, après l'article 9, un amendement visant à instaurer une taxe spécifique sur les dépenses publicitaires liées à l'alcool. Je l'ai ret...

L'amendement que je souhaite vous présenter vise à instaurer une taxe sur les produits dérivés faisant référence à un produit alcoolique. Pourquoi une telle taxe ? Parce que dès le plus jeune âge, les enfants sont imprégnés par des univers qui font référence quotidiennement et insidieusement à l'alcool. Il s'agit de shampooings, de savons, de ...

Monsieur Lurton, l'amendement ne vise pas les filières, puisque les produits dérivés n'utilisent pas de produits alcooliques, mais se servent de l'alcool comme argument marketing pour vendre des produits non alcoolisés. Cependant, j'entends les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Un plan de prévention des addictions do...

Cet amendement extrêmement important a été adopté par la commission des affaires sociales. Il vise à aligner la fiscalité des spiritueux appliquée outre-mer sur celle applicable en métropole. Vous n'êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui, les spiritueux sont moins chers outre-mer : un hectolitre de rhum peut y être jusqu'à dix fois moins cher qu'...

Monsieur Ruffin, vous vous trompez lorsque vous dites que les laboratoires et les industries pharmaceutiques n'auront pas à payer les modifications : par cet article, la redevance de 50 000 euros qu'ils acquittent sera réévaluée à 60 000 euros, ce qui correspond au montant des modifications à venir une fois l'AMM déposée. Cette mesure de simpl...

Cela fait plusieurs mois que l'on entend les mêmes éléments de langage concernant les rémunérations des industriels. Cela illustre le dogme de La France insoumise. Du coup, ses représentants insistent toujours sur les mêmes chiffres et les mêmes arguments, en occultant le fait que l'industrie pharmaceutique ne se résume pas à ses seuls actionna...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette discussion générale me donne, en tant que parlementaire de la majorité, l'occasion de m'exprimer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019. Le Président de la République s'est engagé dans un c...

Je souhaite m'exprimer avec franchise et sans dissimulation. La démagogie ne doit pas avoir sa place à ce micro. II faut en effet s'exprimer sans dissimulation pour rappeler qu'il s'agit de la première fois depuis 18 ans que les comptes de la sécurité sociale sont à l'équilibre. Le sens que nous souhaitons donner à notre action doit se traduir...

Elles permettent de réaliser de véritables économies sans détériorer la qualité des soins apportés à nos concitoyens : 1 % de taux de substitution supplémentaire permet de réaliser 17 millions d'euros d'économie pour un service médical rendu identique. Je rappelle que la France est derrière ses voisins européens en la matière. Le fait que l'ins...