Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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Sur ces deux points essentiels, notre collègue fait bien d'insister sur la nécessité d'assurer un maillage départemental. Aujourd'hui, nous ne sommes pas au rendez-vous, même si cette situation ne date pas de votre entrée en fonction, car certains départements ne comptent aucune unité médico-judiciaire. Cela crée un problème pour connaître les ...
La question de la formation des juges aux affaires familiales au bracelet anti-rapprochement mérite plus de développements. Avec mon collègue Guillaume Vuilletet, député de la majorité, nous avons consacré des jours entiers à mener des auditions et nous nous sommes rendus dans des tribunaux pour voir comment les juges civils allaient appréhende...
Monsieur le garde des sceaux, j'imagine que vous êtes, comme nous, convaincu que personne ne peut mener de politique publique efficace contre les violences conjugales sans arsenal législatif élargissant en particulier le port du bracelet anti-rapprochement : avec la loi du 28 décembre 2019, que l'Assemblée a unanimement votée, vous l'avez entre...
Je vous ai dit que je n'en doutais pas une seule seconde, monsieur le garde des sceaux. Enfin, il faut des moyens. Sans eux, on ne peut pas mener de politique publique efficace. Je voudrais que nous soyons précis sur la pérennité du financement du bracelet anti-rapprochement. Dans le projet de loi de finances pour 2021, 4,7 millions d'euros so...
Monsieur le ministre, la question n'est pas de savoir si je suis inquiet ou si un gouvernement remettrait en cause le bracelet anti-rapprochement dans les prochaines années ; ce n'est pas notre propos. Nous votons aujourd'hui les moyens nécessaires à l'application stricte de la loi. Vous devriez vous-même, en tant que garde des sceaux résolu à ...
Il est du même acabit que le précédent, bien que les montants soient un peu moins élevés. Il vous pousse, monsieur le ministre, à aller plus loin s'agissant du budget. Si vous me le permettez, je profite de cette prise de parole pour vous demander une précision en toute bonne foi – n'y voyez pas d'esprit de polémique. Je vous ai interrogé tout...
C'est un sujet absolument capital et je n'imagine pas, monsieur le garde des sceaux, que vous vous l'ignoriez. L'an dernier, lors des débats sur le budget de la justice, nous avons interrogé votre prédécesseure sur les créations de poste, sur les renforts. Nicole Belloubet nous avait clairement indiqué qu'aucun de ces renforts ne concernait le...
