Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
21 amendements trouvés
28/12/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. ...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet article permet aux personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » et du « passe vaccinal », en cas de doute sur les documents des détenteurs, d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité. Même si des dispositions législatives et réglementaires prévoient dé...
