Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je me demande, en écoutant ce débat, si l'article 15 n'est pas de la monnaie de singe. Manifestement, il fait office de monnaie d'échange afin de faire adopter des dispositions environnementales que vous n'avez pas réussi à faire accepter par de nombreux membres de votre majorité, monsieur le ministre. C'est véritablement une monnaie de singe !...

Même en l'absence de conscience environnementale, il existe une conscience bassement économique qui permet d'ores et déjà, depuis de nombreuses années, de réguler les choses.

J'évoquerai un deuxième point, que m'inspire l'exemple des ordonnances médicales et des pharmaciens évoqué tout à l'heure. Passons sur le fait que je ne vois pas du tout le rapport avec le sujet. L'ordonnance médicale a essentiellement vocation à réguler la consommation de médicaments en raison des enjeux de leur financement par la Sécurité soc...

Votre mesure est dangereuse ! Si nous l'affirmons sur de nombreux bancs de cette assemblée, c'est certainement qu'il y a là une part de vérité. Il n'est pas inutile que vous nous entendiez parfois, chers collègues de la majorité, afin d'allumer dans vos esprits une petite lumière qui s'appelle le doute. Si tout le monde vous dit à peu près la m...

S'il se trouve un député sur les bancs de cet hémicycle ou un sénateur sur ceux du Sénat affirmant publiquement qu'il nourrit une confiance aveugle dans les ordonnances, c'est qu'il n'a rien compris à sa mission de parlementaire ni à une caractéristique non négligeable de notre République : la séparation des pouvoirs.

Il s'agit d'un amendement de repli ; je reste convaincu de ce que j'ai dit tout à l'heure. Cet amendement vise à inciter fortement l'agriculteur, le client, à la prudence, en prévoyant l'obligation d'apposer une mention spécifique sur les devis et factures. Il s'agit donc d'insister sur la dissociation entre la mission de conseil et la mission...

Peut-être ne suis-je pas suffisamment aguerri, toutefois, je ne comprends pas pourquoi l'amendement no 1542, que je devais défendre, est tombé à la suite de l'adoption de l'amendement no 2558, alors qu'il n'avait, sur le fond, aucun rapport avec celui-ci et qu'il ne faisait pas partie des amendements alors en discussion commune. Au-delà des co...

Justement, madame la présidente, ce n'est pas la première phrase de l'alinéa 15 qui est importante, c'est la seconde. De deux choses l'une, ou bien mon amendement entrait dans la discussion commune et tombait à la suite de l'adoption de l'amendement no 2558 – les services auraient alors dû l'inscrire dans la discussion commune – ,…

… ou bien c'est à juste titre que les services l'ont isolé, considérant que, sur le fond, il se dissociait des amendements alors en discussion commune, et alors, il fallait en autoriser l'examen. Il n'était pas possible de le traiter différemment.

S'il ne pouvait pas être soumis à la discussion commune parce qu'il ne traite pas du même sujet que l'amendement qui a été adopté, alors, il faut me permettre de le défendre. Je le répète : il traite sur le fond un sujet totalement différent. De plus, madame la présidente, c'est encore à la présidence et aux parlementaires présents dans l'hémi...

Sur le fond, madame la présidente, je suis en désaccord total avec vos propos, mais je respecte la présidence. Permettez-moi cependant de faire une remarque. Cela fait trente-cinq minutes que la séance est ouverte. En trente-cinq minutes, nous aurions pu avoir le temps d'examiner de nombreux amendements comme le mien. En trente-cinq minutes, n...

S'il m'avait été permis de défendre l'amendement qui nous a occupés durant de longues minutes, j'aurais sûrement présenté un argumentaire assez équivalent à celui de nos collègues. Monsieur le ministre, l'une des ambitions affichées de ce texte est de placer le contrat au coeur de la relation entre l'agriculteur et son premier acheteur, d'abor...

Aujourd'hui, le consommateur, lorsqu'il lit un contrat de crédit à la consommation, doit comprendre parfaitement ce à quoi il s'engage. Il doit en aller de même ici. Vous replacez le contrat au coeur du système, mais vous ne sécurisez pas le contrat. L'objectif est de faire en sorte que l'on comprenne comment le prix est déterminé. C'est import...

Enfin, c'est aussi important pour le législateur, car lorsqu'il s'agira pour nous de contrôler des abus éventuels, nous devrons parfaitement comprendre comment la grande distribution – puisqu'il s'agit souvent d'elle en l'espèce – a pu réutiliser des systèmes de calcul qui, manifestement, cachent des zones d'ombre.

C'est donc aussi une nécessité de contrôle pour nous. Ce qui est valable pour les crédits à la consommation doit être valable pour les contrats agricoles.