Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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Je me demande, en écoutant ce débat, si l'article 15 n'est pas de la monnaie de singe. Manifestement, il fait office de monnaie d'échange afin de faire adopter des dispositions environnementales que vous n'avez pas réussi à faire accepter par de nombreux membres de votre majorité, monsieur le ministre. C'est véritablement une monnaie de singe !...
Même en l'absence de conscience environnementale, il existe une conscience bassement économique qui permet d'ores et déjà, depuis de nombreuses années, de réguler les choses.
J'évoquerai un deuxième point, que m'inspire l'exemple des ordonnances médicales et des pharmaciens évoqué tout à l'heure. Passons sur le fait que je ne vois pas du tout le rapport avec le sujet. L'ordonnance médicale a essentiellement vocation à réguler la consommation de médicaments en raison des enjeux de leur financement par la Sécurité soc...
Votre mesure est dangereuse ! Si nous l'affirmons sur de nombreux bancs de cette assemblée, c'est certainement qu'il y a là une part de vérité. Il n'est pas inutile que vous nous entendiez parfois, chers collègues de la majorité, afin d'allumer dans vos esprits une petite lumière qui s'appelle le doute. Si tout le monde vous dit à peu près la m...
S'il se trouve un député sur les bancs de cet hémicycle ou un sénateur sur ceux du Sénat affirmant publiquement qu'il nourrit une confiance aveugle dans les ordonnances, c'est qu'il n'a rien compris à sa mission de parlementaire ni à une caractéristique non négligeable de notre République : la séparation des pouvoirs.
Il s'agit d'un amendement de repli ; je reste convaincu de ce que j'ai dit tout à l'heure. Cet amendement vise à inciter fortement l'agriculteur, le client, à la prudence, en prévoyant l'obligation d'apposer une mention spécifique sur les devis et factures. Il s'agit donc d'insister sur la dissociation entre la mission de conseil et la mission...
