Projet de loi de finances pour 2019
(Mission enseignement scolaire (état b))

J'ai besoin de certaines explications comme, je pense, beaucoup de collègues ici présents – y compris, je suppose, des collègues de la majorité, qui sont très attentifs aux débats budgétaires. En 2018, vous aviez alloué 12,911 millions d'euros à la formation des AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – , des AVS – auxiliaires de...

Madame la rapporteure spéciale, j'ai le regret de vous dire que vous ne m'avez pas apporté les précisions que j'escomptais. J'essaie de comprendre ce que vous nous dites. Vous affirmez qu'il s'agit d'un effort de sincérité budgétaire, que l'enveloppe pour 2018 n'a pas été totalement consommée. Toutefois, vous savez comme moi que les conditions ...

Monsieur le ministre, je reviens à la charge sur le sujet des budgets alloués à la formation des accompagnants. Vous nous dites qu'en 2017, ces budgets étaient bien inférieurs – c'est vrai – et qu'en 2018, ils sont sous-consommés. Or vous prenez comme référence l'année 2017 – une année qui, aux yeux du nouveau monde, devrait appartenir au Moyen...

Monsieur le ministre de la République, j'ai beaucoup de respect pour vous et j'aimerais que vous ayez un minimum de respect pour les députés qui peuvent parfois vous porter la contradiction. Monsieur le ministre de la République, je ne juge pas ce qui est dans votre coeur et dans votre tête, comme vous venez de le dire ; je ne vous permets donc...

Monsieur le ministre, si l'ensemble des députés ici présents prennent la parole pour dire ce qu'ils ont à dire, ce n'est pas pour obtenir des vidéos, comme vous le prétendez !

Je m'exprime ici comme député de la nation. Que les députés de la majorité n'aient pas envie de contredire leur ministre et souhaitent être totalement à ses ordres, c'est leur problème !

Monsieur le ministre, nous sommes en train de contrôler votre action, et ce n'est ni insupportable, ni inacceptable, ni critiquable, car cela est conforme à la Constitution de la République. Nous effectuons, en tant que députés, une action simple : contrôler l'action du Gouvernement, ce qui suppose de vous demander des comptes et de vous repren...

Cet amendement revient sur la question du budget de formation des accompagnants. J'ai fait un bref calcul – ce n'est pas simple à faire, il est même assez expéditif mais permet de fixer les idées, comme notre collègue a commencé à le faire tout à l'heure. Le budget consacré à la formation en 2018 pouvait être estimé à 160 euros par accompagnant...

Je souhaite apporter une correction, ou plutôt une précision, car je sais que vous avez un grand souci de la rigueur : les frais de déplacement sont inscrits à la ligne suivante, ils ne figurent pas du tout à la ligne budgétaire incluant les frais de formation – vous pouvez le vérifier. Je défendrai d'ailleurs quelques amendements au sujet des ...

Soyez donc assuré d'une chose, monsieur le ministre : nous avons fait le choix, sans esprit de polémique, de tendre la main il y a quelques mois, quitte à ce qu'on nous la renvoie dans la figure, comme vous l'avez fait et comme madame la rapporteure spéciale vient de le faire à l'égard de toutes les familles qui nous regardent peut-être ce soir...

Cet amendement concerne les frais de déplacement des AVS, des AESH et des contrats aidés. L'année dernière, la somme de 1,1 million était destinée à couvrir ces frais de déplacement. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que les frais de déplacement des personnes formées étaient couverts dans le cadre de la discussion de l'ame...

Merci de ces éléments, monsieur le ministre, mais vous ne stabilisez pas les moyens puisque, depuis l'année dernière, même si vous semblez l'avoir oublié, vous avez prévu d'engager 4 500 personnels supplémentaires. Voyez, j'ai retenu la leçon ! La stabilisation du budget se traduira donc par une diminution des crédits par personnel. Cet amende...

L'amendement précédent tendait à augmenter les crédits de près de 20 %. Celui-ci tend à augmenter de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et des AVS, pour se caler sur la hausse du nombre d'enfants en situation de handicap pris en charge chaque année à l'école, depuis deux ans – l'augmentation est régulière. ...

Monsieur le ministre, vous prétendez être le garant de la sincérité, de la transparence et de la raison là où d'autres ne seraient que des polémistes irrationnels. Je souhaite éclaircir plusieurs points au travers de différents amendements. Le Gouvernement annonce la création de 50 ULIS supplémentaires par an durant le quinquennat. Si nous vou...

Je remercie Mme la rapporteure spéciale, qui s'est absentée, de ne pas avoir répondu du tout à ma question.

Je vous dis donc en vous regardant, madame la rapporteure spéciale : merci de n'avoir apporté aucune espèce de réponse à ma question, et d'avoir été aussi brève sur un sujet aussi essentiel. Monsieur le ministre, soyons très clairs et très précis, car je pense que nous pouvons tous l'être, en conscience. Dans ce budget, comme dans le précédent...

Oui, par an. Arrêtez de pinailler, cela ne change rien au fond de mon propos ! Vous annoncez 50 ULIS supplémentaires par an. Toutefois, vous ne bougez pas d'un iota le nombre d'intervenants : l'effectif des AVS collectifs restera strictement le même ; or, vous le savez comme moi, ce sont essentiellement eux, et non les personnes en contrat aid...

Il est analogue au précédent. Permettez-moi un simple commentaire, monsieur le ministre. Nous n'avons à aucun moment, sur ces bancs, porté de jugement ad hominem sur la manière dont vous défendez votre politique.

Monsieur le ministre, vous avez des raisons profondes de croire en cette cause, nous avons et j'ai aussi des raisons profondes d'y croire. Mais, factuellement, vous avez tort. La vérité, c'est que vous êtes mal à l'aise, votre majorité et vous, …

… parce que vous avez pris dans la figure ce que vous méritiez, de la part de nos concitoyens. De ce point de vue, ils ont correctement jugé de quel côté était le comportement honteux et de quel côté était le comportement digne.