Pour une école vraiment inclusive

Cet amendement revient sur un sujet évacué en commission alors qu'il est sûrement le coeur de notre réflexion : le statut et la situation d'emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d'attractivité de ces ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi les amendements nos 24 et 25 sont examinés en discussion commune, alors qu'ils ne traitent pas du tout du même sujet. L'amendement no 24 concerne le statut des accompagnants, tandis que l'amendement no 25 tend à créer un dispositif d'accompagnant référent. Je so...

Certes, mais cela ne contribue pas à la clarté du débat. Cela me semble assez incongru, car les deux sujets sont fondamentalement différents et je ne vois pas comment nous pouvons les traiter dans une discussion commune. Cela a peut-être un sens technique de votre point de vue, mais cela n'a aucun sens politique ni parlementaire ! Bref, j'en v...

Monsieur le président, avant de vous demander une suspension de séance pour que nous réglions ce problème de méthode, je répète qu'il s'agit de deux sujets différents – chacun en conviendra, y compris les députés de la majorité. Le premier sujet est le statut des accompagnants ; le deuxième, la création de l'accompagnant référent, dont nous dev...

Pardonnez-moi, mais nous sommes à l'Assemblée nationale : j'entends bien que le Gouvernement a des exigences, mais il pourrait peut-être les corriger. Lorsque j'ai déposé un amendement concernant les AESH référents, je l'ai inscrit après l'article 1er : la séance a cru bon de le déplacer à l'article 2, en discussion commune. Vous conviendrez qu...

Non ! Je demande à nouveau une suspension de séance pour nous permettre de fixer sereinement les termes du débat. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais après nous avoir asséné pendant quinze minutes que vous vouliez débattre de façon constructive, je pense qu'une réponse de votre part vaudrait mieux que ce coup de menton !

Je ne comprends absolument rien ! Nous venons de découvrir un sous-amendement du Gouvernement. La moindre des choses serait que vous nous informiez des modifications apportées par le Gouvernement et que vous nous répondiez quand nous posons une question ! Je ne sais même pas quel sous-amendement j'ai défendu ! Remettons un peu d'ordre dans ce d...

et qu'il vous arrive, en réaction, d'en manifester tout autant – vous pouvez continuer à applaudir, mes chers collègues ! – mais, en l'occurrence, je demande simplement que nous dissociions deux sujets tout à fait différents. Dites-nous donc, monsieur le président, où on en est et comment on fait, parce que j'ai un peu de mal à suivre.

Les choses sont claires : sur le fond, tout ceci atteste largement de la mascarade qu'est cette opération. Ce sont deux sujets différents et vous voulez absolument qu'ils soient discutés ensemble. C'est tout de même dingue, cette histoire, convenez-en – je suis d'ailleurs certain que nombre d'entre vous le pensent ! De quoi parle-t-on, au juste ?

Je reviendrai d'abord sur mon sous-amendement no 83, en rappelant que la désignation, dans chaque département, d'AESH chargés de soutenir les AESH de terrain correspond exactement à ce que nous avions proposé voilà quatre mois. Vous avez d'ailleurs eu la grande délicatesse de reprendre mot pour mot les cinq premières lignes de notre texte et de...

J'aimerais que tout le monde ait bien conscience de l'exercice auquel notre assemblée se livre. Le fait majoritaire rend probable l'adoption de l'amendement no 78 rectifié qui statue sur les AESH référents et c'est par un sous-amendement que le Gouvernement décide du type de contrat par lequel les AESH seront recrutés. N'avez-vous pas l'impress...

Le sujet mérite d'être débattu, mais nous avons retiré notre amendement afin de pouvoir en discuter de façon plus approfondie dans les mois qui viennent. Monsieur le ministre, si nous voulions donner aux AESH la possibilité de passer le BAFA – je précise qu'il ne s'agissait que d'une possibilité, et non pas d'une obligation – , ce n'était pas ...

Je considère tout d'abord que nos débats n'ont pas donné toute sa force à la réunion qui doit fixer le cadre dans lequel évoluera l'élève accompagné, et dont qui est d'une importance capitale. Nous avions proposé qu'elle se tienne avant la rentrée scolaire, ce que vous avez refusé. Autrement dit, si l'outil est intéressant, vous l'avez déjà lar...

Il s'agit de s'assurer que les équipes de suivi se réunissent au moins une fois par trimestre. Je suppose, monsieur le ministre, que vous allez me répondre, dans la même veine que précédemment, qu'il ne faut pas fixer de contraintes en la matière. Mais je répète que, sur un sujet aussi stratégique, cela l'est tout autant que les équipes éducati...

Monsieur le ministre, je vais m'efforcer, sur une question que nous avons déjà évoquée lors du débat budgétaire, d'être le plus factuel possible, afin que vous puissiez lever un doute ou que la loi puisse apporter une sécurité. Vous avez annoncé, et avez redit tout à l'heure, que cinquante unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – s...

Pour clarifier le débat – à moins que cela ne l'embrume – , ce matin, en commission les députés de la majorité ont voté cet amendement. Or, si je comprends bien, quelques heures plus tard, les mêmes – pas des clones ! – , comme frappés par les débats de cet après-midi, s'apprêtent à voter contre. Par ailleurs, monsieur le ministre, je ne vous ...

Il s'agit d'un débat tout à fait important, que nous avons eu en commission il y a quatre mois et que nous avons repris il y a quelques jours : il s'agit de s'assurer que les élèves handicapés scolarisés dans des écoles hors contrat soient accompagnés de la même manière que ceux qui fréquentent nos établissements publics. Je veux, de ce point ...

Il porte sur l'aide individuelle et l'aide mutualisée. Monsieur le ministre, nous croyons comprendre que vos orientations – je les imagine stratégiques et pas seulement budgétaires – vous poussent de plus en plus nettement vers les aides mutualisées. Celles-ci présentent tout leur intérêt dès lors qu'elles sont adaptées à l'enfant, nous en avon...

Puisqu'il semblerait que cet amendement soit en passe d'être adopté, il faudrait à mon sens, monsieur le ministre, que vous corrigiez une erreur factuelle. L'amendement du Gouvernement prévoit que, lorsque la construction d'une école maternelle ou élémentaire est décidée, le « conseil municipal tient compte » de l'avis indiqué. Or la compétenc...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Jusqu'à maintenant, nos réflexions nous portaient à vouloir créer un outil qui nous permettrait d'évaluer les statistiques. Ce que nous proposons à travers cet amendement, c'est de nous assurer de la production de ces statistiques, afin que nous, parlementaires, bénéficiions d'une aide à la pri...