Violences au sein de la famille
(Après l'article 1er)

Demande de retrait. Je vous ferai part de mon avis personnel : je comprends d'autant plus le problème soulevé par M. Terlier que nous allons tenter de le régler plus loin. Ne confondons cependant pas l'ordonnance de protection avec la procédure pénale. Dans la situation de la femme extrêmement courageuse que vous évoquez et que nous avons audit...

Il s'agit d'un point très important sur lequel nous allons travailler ensemble ici même, en séance. Il existe un trou dans la raquette civile : les relations dites de « petits amis » – plusieurs amendements y font référence – ne sont pas couvertes par le champ de la loi. Au pénal, le problème ne se pose pas : la loi englobe toutes les situation...

Encore une fois, je propose donc le retrait de mon amendement moyennant le sous-amendement de celui de M. Peu. Je m'excuse de procéder ainsi dans l'immédiateté, mais nous risquerions de manquer un point tout à fait majeur.

Il complète votre amendement, qui règle la question de l'ancienneté des relations, en ajoutant les mots : « et dans le cas d'une relation de couple ». Cet ajout résout complètement le problème. Cette rédaction n'est peut-être pas parfaite, la navette parlementaire permettra de poursuivre le travail, mais je souhaite maintenir ces deux aspects d...

La commission a demandé le retrait de l'amendement no 119, auquel je donne un avis favorable pour les raisons que je viens d'évoquer. Elle n'a pas eu le temps d'examiner le sous-amendement no 176, auquel je suis évidemment favorable.

Il n'y a pas de divergence, madame la garde des sceaux, entre votre opinion et celle que je tente de défendre. Vous êtes garde des sceaux, vous défendez la jurisprudence et vous tenez un discours légitime pour une ministre de la justice. Vous dites que la jurisprudence couvre toutes les situations et qu'il n'est pas nécessaire d'apporter dans l...

Demande de retrait ou avis défavorable. Nous partageons totalement les propos tenus par notre collègue. Il faut prendre en compte les nouvelles formes revêtues par la violence. Toutefois, il se trouve que le texte dont nous débattons traite des violences en général, ce qui ouvre complètement son champ d'application. Comme je l'ai indiqué en co...

Avis défavorable de la commission, et, à titre personnel, j'émettrai le même avis. Nous aurons cette discussion à plusieurs reprises, et je la crois essentielle. Votre préoccupation est tout à fait légitime : des femmes appellent à l'aide la police ou la gendarmerie, mais cela n'entraîne pas toujours de conséquences ; c'est un fait incontestab...

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement no 115. Elle n'a pas examiné le sous-amendement. À titre personnel, j'émettrai toutefois un avis de sagesse sur l'amendement no 115, et demanderai le retrait du sous-amendement. Sur le fond, nous sommes entièrement d'accord – les débats que nous aurons sur la modification du titre de la ...

Je rappelle l'avis défavorable de la commission et mon avis de sagesse sur cet amendement. Nous sommes ici pour fabriquer la loi et, à mon sens, l'essentiel des orientations que nous souhaitons pour la société doit passer par la loi. Je remercie notre collègue d'avoir autant insisté sur le fait que Les Républicains ont tenu à ce que cette jour...