Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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Il est nécessaire de rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, qu'il y a deux sujets à dissocier totalement. Madame Verdier-Jouclas, vous faites tout une gymnastique pour lier la question de la parité à celle de la proportionnelle, mais elles sont étrangères l'une à l'autre. On peut parfaitement répondre aux aspirations du préside...
Elle n'existe ni en matière d'urbanisme, ni en matière de déclenchement de règles contraignantes spécifiques, pour l'organisation des conseils municipaux et la communication des comptes rendus, par exemple. C'est toujours la règle des 1 000 habitants qui s'applique. Lorsque la précédente majorité a abaissé le seuil d'habitants par commune cond...
