Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/02/2021 — Amendement N° 128 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Daniel, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M...
Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ; 2° L’article 55 est abrogé. Exposé sommaire : Les alinéas 6 à 16 de l’article 49 ainsi que l’article 55 du Règlement de l’Assemblée nationale encadrent la procédure dite du « temps législatif programmé ». Ce dispositif...
25/02/2021 — Amendement N° 127 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Daniel, Mme Gaillot, M. Julie...
Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le député auteur d’un amendement irrecevable peut demander une explication écrite et motivée de cette irrecevabilité. » Exposé sommaire : L’article 45 de la Constitution ainsi que l’article 98 du Règlement de l’Assemblée natio...
23/02/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 3893 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « vote » les mots : « tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux députés, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de...
