Liberté de choisir son avenir professionnel

Nous n'allons pas supprimer des dispositions que nous avons introduites dans le texte la semaine dernière. En revanche, un amendement du groupe majoritaire, qui sera appelé dans un instant, tend à transformer en expérimentation temporaire une disposition présentée dans le projet de loi – à mon initiative – de manière pérenne. N'est-ce pas une m...

Comme nous avons eu l'occasion de le dire lors de l'examen des articles 26, 27 et 28, notre réforme tend à aller vers l'universalisation. Aujourd'hui, on passe beaucoup plus facilement du statut de salarié à celui d'indépendant et il faut accompagner ces transitions professionnelles. C'est pourquoi nous avons mis en place le droit à l'indemnisa...

Peut-être, mais le gain qu'ils en retirent est très net. Nous ne voyons que des avantages à cette réforme. Le Parlement aura son mot à dire, puisque c'est lui qui, chaque année, se prononcera sur la part de CSG qu'il conviendra d'affecter au financement de ces nouveaux droits. Les partenaires sociaux sont confortés dans la gestion de l'UNEDIC, ...

Mon avis est défavorable, puisque la CSG porte sur une partie du patrimoine. En outre, nous sommes opposés aux contributions spécifiques, puisque tous les travailleurs indépendants seront couverts par la protection que l'on met en place.

Nous proposons effectivement de recourir à la voie réglementaire pour ces aspects, mais uniquement pour un temps limité – du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2020 – et avec un objet circonscrit. En effet, il serait dommage d'attendre la prochaine convention d'assurance chômage, en 2020, pour mettre en oeuvre les nouveaux droits que nous sommes ...

Avis défavorable. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, nous n'excluons pas du dispositif un type de contrat en particulier.

Le projet de loi propose d'expérimenter le mécanisme du journal de bord dans deux régions pendant dix-huit mois. Il ne s'agit absolument pas de fliquer qui que ce soit, mais de mettre en place un outil d'accompagnement. En effet, nous avons constaté que, lorsque les conseillers de Pôle emploi entrent en contact avec des demandeurs d'emploi qui...

Le journal de bord est prévu pour remédier à cela, pour que les conseillers de Pôle emploi puissent proposer des outils d'accompagnement personnalisés aux demandeurs d'emploi. Il ne s'agit absolument pas de les contrôler, mais de mieux les accompagner, de les suivre et de leur permettre, en cas de difficulté et de démotivation, de retrouver ave...

Monsieur Chassaigne, le titre I – je ne sais pas si vous étiez présent pendant son examen – vise précisément l'amélioration de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie. Je n'ai donc pas le sentiment que nos approches soient si différentes que cela. Dès lors, le changement de nom que vous proposez ne me paraît pas u...

Nous proposons, dans l'article 35, de supprimer les paliers de l'offre raisonnable d'emploi. Aujourd'hui, plus longtemps vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, plus l'offre est considérée comme raisonnable et plus vous devez l'accepter. Au contraire, nous faisons confiance aux agents publics de Pôle emploi – et je suis sûr qu...

Je suis convaincu que ce sont les conseillers de Pôle emploi qui sont les mieux à même de la définir avec les demandeurs d'emploi. Avis défavorable.

Avis défavorable. Cet article vise à transférer les pouvoirs de sanction jusqu'ici détenus par le préfet à Pôle emploi. Il n'est pas question de durcir les sanctions. Bien au contraire, il a été prévu de supprimer la sanction de réduction. En effet, cumulée à une radiation, elle peut s'avérer pire qu'une suppression de la liste. La radiation su...

Avis défavorable. Le chômage peut avoir de réelles conséquences sur la santé, mais les demandeurs d'emploi peuvent encore – fort heureusement ! – recourir à leur droit à l'assurance maladie pour faire ces visites médicales dans le cadre du droit commun.

Cet amendement a été évoqué plusieurs fois au cours de nos débats. Il vise à mieux protéger les travailleurs indépendants des plateformes. On constate en effet une augmentation du nombre de travailleurs indépendants, qui stagnait depuis les années 1970. Ces nouveaux travailleurs indépendants ont des profils assez éloignés des profils classiques...

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie d'entreprises d'insertion : les entreprises d'insertion par le travail indépendant. En effet, il existe des structures comme les conciergeries de quartier qui mettent en relation des particuliers avec des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion. Elles offrent ainsi une perspective d'ins...

Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût de l'extension de l'indemnisation chômage à l'ensemble des démissionnaires. Je rappelle que cet article permettra à tous les salariés démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle – que ce soit un projet de création d'entreprise ou un projet impliq...

L'étude d'impact fournit un certain nombre d'informations sur la mesure telle qu'elle est prévue : à ce stade, son coût est estimé à 300 millions d'euros. Si vous avez vraiment un doute sur ce chiffre, si vous voulez obtenir des compléments d'informations, le Parlement dispose de bien d'autres moyens de les demander : par les questions au Gouve...

Le droit à une indemnisation est ouvert d'une manière générale aux salariés démissionnaires. Il est essentiel de lutter contre les discriminations, mais je ne vois pas en quoi cette nécessité n'est pas déjà couverte par le droit. Si vous ne retirez pas votre amendement, je ne pourrais qu'y être défavorable. Je vous annonce dès maintenant que l...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, en 2017, une nouvelle majorité est arrivée, avec un projet de transformation globale visant à répondre aux mutations qui bouleversent en profondeur notre écon...

… et c'est bien normal, car nous sommes ici pour confronter nos points de vue. Je forme en tout cas le voeu que nos discussions en séance publique puissent être aussi sereines qu'elles le furent en commission et que nous ayons un débat de qualité pour l'examen de ce projet de loi, que je crois déterminant pour la vie des Français.