Les amendements de Aurélien Taché pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces amendements ont déjà été examinés en première lecture, et rejetés. Jusqu'à présent, les radiations sont prononcées par Pôle emploi et les réductions ou suppression du revenu de remplacement le sont par les préfets. Cette organisation paraît quelque peu baroque, et elle a été critiquée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. J'ajoute q...
Cet amendement vise à supprimer des alinéas qui ne durcissent en rien la législation mais modernisent le dispositif de radiation des demandeurs d'emploi. Ils ont simplement pour objectif de toiletter le dispositif, notamment en revenant sur des motifs de radiation mal adaptés ou peu clairs. Avis défavorable.
Avis défavorable. Cet article vise à transférer les pouvoirs de sanction jusqu'ici détenus par le préfet à Pôle emploi. Il n'est pas question de durcir les sanctions. Bien au contraire, il a été prévu de supprimer la sanction de réduction. En effet, cumulée à une radiation, elle peut s'avérer pire qu'une suppression de la liste. La radiation su...
