Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
42 amendements trouvés
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel » les mots : « à ces organisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.