Mobilités

L'article 20 porte des dispositions spécifiques relatives à la protection des travailleurs des plateformes. Il est le fruit d'un travail intense de Mme la rapporteure – que le salue à nouveau – , dans la continuité d'une réflexion que nous avions engagée lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Bea...

Ce sont des travailleurs indépendants qui aspirent à une liberté et une autonomie, mais ils veulent être respectés comme tels. Il est certes nécessaire que la loi énonce un certain nombre de droits. Il est en particulier indispensable que ces travailleurs connaissent le prix d'une course avant de l'accepter, c'est le moins qu'on puisse faire –...

Cet amendement tend à renforcer le dialogue social au sein des plateformes de mobilité. Je profite du fait que la délégation américaine assiste à nos échanges pour dire que sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, un certain nombre de mécanismes qui ont été instaurés aux États-Unis devraient nous inspirer afin que les travailleurs des platefo...

J'entends bien les arguments. Le secteur étant en effet assez nouveau, l'organisation du dialogue social entre les travailleurs indépendants et les entreprises avec lesquelles ils sont en relation n'est pas chose aisée. Étant donné que le Gouvernement s'est engagé à travailler cette question en profondeur dans les douze prochains mois, en vue d...

Cet amendement tend à permettre aux travailleurs des plateformes de recueillir leurs données personnelles, partant de leur ouvrir un droit à la portabilité de ces données, de façon qu'ils puissent les valoriser ensuite dans leur parcours professionnel. Aujourd'hui, le débat sur la propriété des données personnelles individuelles prend une ampl...

Je me félicite qu'à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, on puisse à nouveau débattre de la question des droits des travailleurs des plateformes, en particulier de celles concernant la mobilité, qui présentent une incontestable spécificité. Cette forme de mobilité est devenue une activité ancrée dans l'économie, dans la société, et conna...

Cet amendement vise à renforcer les obligations de transparence des plateformes vis-à-vis des travailleurs eux-mêmes. Aujourd'hui elles doivent une information loyale et claire aux consommateurs mais quand on est chauffeur ou livreur, on n'a pas la possibilité de connaître les conditions d'emploi, le prix moyen des courses, l'influence des perf...

Cet amendement vise à instaurer un prix minimum à la course pour les travailleurs des plateformes comme cela se pratique à New York par exemple. Aujourd'hui les plateformes fixent librement le prix minimum d'une course, très variable d'une plateforme à l'autre. Il y a aussi une volatilité des prix qui peut être très préjudiciable à l'activité e...

Il est vrai que cette question d'un prix minimum est compliquée s'agissant de travailleurs indépendants mais aujourd'hui ce sont les plateformes qui fixent les prix, ce qui est une particularité. J'entends vos explications, madame la ministre et madame la rapporteure, selon lesquelles les plateformes ayant des pratiques très différentes, on au...