Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 2654 - Article 2 (Rejeté)
Mme Atger, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clai...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui est couvert par le nouvel article premier de cette proposition de loi qui vise à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. De plus, en applicati...
04/02/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 2548 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez, Mme Atger, M. Kerlogot, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Char...
Rédiger ainsi cet article : « Conformément à l’article 75‑1 de la Constitution qui reconnait que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’État et les collectivités territoriales concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion. « La conservation et la connaissance des langues ré...
