Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ou loi EGALIM, prévoit l'augmentation du seuil de revente à perte…
La loi EGALIM, donc, prévoit bien l'augmentation du seuil de revente à perte, mais l'application du dispositif est incohérente. Le coefficient est appliqué au prix facturé des produits, mais également aux taxes afférentes à la revente. Or, pour les vins et spiritueux, elles peuvent représenter jusqu'à 55 % du prix de vente d'une bouteille. Ce m...
Je maintiens le sous-amendement no 1189. D'une part, en tant que parlementaire, j'ai acquis la conviction que lorsqu'on dispose d'un véhicule législatif – et celui-ci en est un bon – , il faut s'en emparer plutôt que d'attendre qu'une nouvelle occasion se présente. D'autre part – vous l'avez reconnu, madame la ministre – , notre demande est per...
