Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Depuis près d'un an, la crise mondiale, inédite, que nous vivons a eu des effets terribles sur le monde de la culture. Les auteurs, les artistes, les créateurs nous aident pourtant chaque jour à la surmonter. Notre responsabilité est de nous trouver à leurs côtés dans l'urgence de cette crise, pour sauver l'emploi culturel, la création, mais ég...

Vous l'avez dit vous-même lors de la discussion générale, monsieur Larive : nous avons eu ce débat lors de la première lecture du projet de loi sur l'audiovisuel par la commission des affaires culturelles. Elle a adopté un texte dont vous avez même rappelé que le présent article reprend les articles 16 et 17. Dès lors, parler de mépris du trava...

Au contraire, nous sommes fiers de voter la transposition d'une directive qui permettra de renforcer le droit des auteurs et des artistes-interprètes, en particulier. Dans la période de crise que nous traversons, nous devons envoyer un signal clair au secteur culturel ; s'il faut passer par des ordonnances pour aller plus vite, les parlementair...

Une nouvelle fois, vous attaquez le choix du recours aux ordonnances mais une nouvelle fois, puisque vous vous exprimez vous-même dans le cadre d'un débat parlementaire, vous voyez bien que le recours aux ordonnances n'obère en rien la capacité des parlementaires à débattre. D'autre part, les projets d'ordonnances sont rendus publics ; le Gouv...

Je sais que je ne vous convaincrai pas, monsieur le député, mais nous sommes bien en train d'avoir ce débat. Nous en avons également débattu lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous en avons débattu à l'occasion de l'examen de ce projet de loi DDADUE, en c...

Il est assez inhabituel que les députés eux-mêmes demandent le recours à des ordonnances ; c'est pourtant ce que nous avons fait sur le présent texte. Nous avons agi en responsabilité parce que l'enjeu, c'est l'avenir de la création, de la diversité et de la souveraineté culturelles, donc l'identité et la vitalité de nos territoires ; et aussi ...

… afin que les artistes-interprètes et les auteurs bénéficient d'une rémunération supplémentaire si leur rémunération initiale est exagérément faible. D'une part, je suis convaincue que les sites dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et droits voisins, autrement dit les sites pirates, doivent être exclus du régime de...

Toutefois, il est dans l'intérêt de tous de ne pas tarder dans l'application, donc dans la transposition, des directives. Comme le Président de la République s'y est engagé, celle-ci devra avoir lieu au plus tard au mois de janvier. Ce texte est un premier pas essentiel, et je suis fière que nous puissions le concrétiser cet après-midi.

La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a introduit dans le code de la propriété intellectuelle un mécanisme inédit de gestion collective obligatoire applicable aux moteurs de recherche d'images ; il permet notamment de rémunérer les auteurs des oeuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiqu...

Madame la députée, je sais votre attachement aux droits des artistes-interprètes : vous l'aviez vous-même montré quand vous étiez députée européenne et encore, évidemment, au sein de notre commission des affaires culturelles. Je comprends la préoccupation qui est la vôtre, mais, vous l'avez dit d'emblée, il s'agit d'un amendement d'appel, puisq...

L'amendement de Mme Le Grip reprend celui que j'avais déposé en commission lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Si j'ai déposé trois amendements, c'est que cela permet de distinguer les différents sujets. L'amendement no 21 vise la rémunération des artistes-interprètes, sachant que celle-ci doit être non s...

L'intervention de M. Lassalle me permet de répondre, dans le même temps, à Mmes Le Pen et Autain – qui ont malheureusement quitté l'hémicycle à l'issue de la discussion générale – ,

pour vous assurer qu'il n'y a ni passage en force ni examen en catimini. Une de nos collègues, qui était députée européenne avant d'être députée nationale et qui a donc pu suivre ces travaux dans leur intégralité, peut d'ailleurs témoigner du fait que l'Europe ne légifère pas en catimini, pas plus que l'Assemblée nationale. Preuve en est que no...

Je suis évidemment favorable, sur le fond, aux amendements que vous présentez, puisqu'ils visent à tenir les équilibres que nous avons défendus en commission des affaires culturelles et de l'éducation au mois de mars dernier. Vous conviendrez néanmoins avec moi que leur rédaction, selon laquelle il convient de rester le plus fidèle possible à ...

Cet amendement vise à rappeler l'importance du principe de proportionnalité mentionné à l'article 17 de la directive. Plusieurs créateurs, notamment ceux qui travaillent sur des plateformes respectueuses des droits des auteurs et des artistes-interprètes, nous ont alertés sur la manière dont le texte pourrait être interprété. Il s'agit donc d'u...

Il est important car un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre dernier est venu bousculer totalement la pratique suivie jusqu'ici en application du principe de réciprocité des conventions internationales. Les droits à rémunération équitable collectés sur les enregistrements issus d'États tiers ayant notifié des ...

Vous aviez en effet défendu cet amendement en commission des affaires culturelles et de l'éducation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Vous savez que j'y suis favorable : notre commission l'avait d'ailleurs adopté. Cette précision importante est à même de rassurer les acteurs sur le seuil à partir duqu...

J'y suis évidemment favorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il précise bien l'existence de deux couloirs distincts donnant lieu à un financement dédié, d'un côté, aux oeuvres audiovisuelles, et, de l'autre, aux oeuvres cinématographiques. Il est très important de le rappeler. Il introduit, ensuite, une forme de souplesse dans la mutual...

La chronologie des médias est un principe essentiel, qui permet de préserver la salle de cinéma ; c'est l'occasion de rappeler que, pour nous, un film est une oeuvre qui sort d'abord au cinéma, contrairement à ce que souhaiteraient certains acteurs – dont certains se retirent malheureusement des salles. Si 6 000 écrans continuent d'exister dans...