Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
84 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° CF1041A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Masséglia, M. Fiévet, Mme Hennion, Mme Leguille-Balloy, Mme Zitouni, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Gipson, M. Hau...
I. – Au J de l’article 278‑0bis du code général des impôts, après le mot : « sportives » sont insérés les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure » II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er j...
07/10/2020 — Amendement N° CF1437A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Bois,...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 7° La trente-quatrième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « IXbis. – Au II de l’article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, les mots « dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 déc...
06/10/2020 — Amendement N° CF1352A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Ch...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L’article 39bis A est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les mots : « 1997 à 2020 » sont remplacés par les mots : « clos à compter du 1erjanvier 1997 et jusqu’au 31 décembre 2023 » ; 2° Il est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Le bénéfice de la provision mentionnée au 1 es...
06/10/2020 — Amendement N° CF1442A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, Mme Calvez, Mme Bergé, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilha...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : «6°bis À la trente-deuxième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 89 600 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant: « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionn...
