Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise à élargir le dispositif des SOFICA aux investissements réalisés auprès des distributeurs : ce maillon de la chaîne, qui prend le plus de risques, est aussi le plus fragilisé par la fermeture des salles de cinéma. Une telle mesure permettrait aux distributeurs de bénéficier d'un dispositif efficace et vertueux.
Cet amendement vise à élargir, pour les exercices 2021 et 2022, le bénéfice du crédit d'impôt audiovisuel au secteur de la captation des spectacles vivants. Actuellement, les producteurs qui financent ces adaptations ne bénéficient d'aucun crédit d'impôt. Or, pour maintenir notre lien essentiel avec les artistes et le spectacle vivant, nous avo...
Si un tel dispositif existait déjà, nous n'aurions pas déposé l'amendement. Aujourd'hui ce sont celles et ceux qui captent ces spectacles qui nous permettent d'avoir accès à la création, à un moment où les salles ne sont plus accessibles et où nous ne savons pas quand elles le seront de nouveau. Cette captation est donc le seul moyen de permet...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de clarification et de sécurité juridique. Aujourd'hui, dans une douzaine de cas par an, la disposition telle qu'elle est rédigée est interprétée soit comme une énumération, soit comme une accumulation, ce qui suscite régulièrement des divergences d'interprétation entre l'administration fiscale et le Centr...
