Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 5)

Je serai évidemment défavorable à tout amendement visant à supprimer un article du projet de loi parce que, nous ne le répéterons jamais assez, toute suppression d'article reviendrait à rogner sur les ambitions du texte. Les motifs de ces amendements de suppression sont divers. L'article 5 renforce les outils de mesure et de contrôle. À moins ...

notamment en matière alimentaire. L'Association nationale des industries agroalimentaires – ANIA – , qui représente plusieurs groupes agroalimentaires, a pris l'engagement clair d'arrêter toute publicité dans les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans : elle l'a fait sans loi ni règlement, ce qui montre que l'autorégulation a fait s...

Je reste persuadée que l'autorégulation a du sens. Notre objectif commun est de faire en sorte que les annonceurs s'engagent à promouvoir une publicité plus durable et plus responsable, qui délaisse les produits polluants. Nous faisons confiance aux filières : celles-ci s'engagent déjà en la matière, à l'instar de la filière agroalimentaire qui...

Il vise à préciser que les codes de bonne conduite comportent des objectifs et des indicateurs propres à assurer la transparence des mesures et des contrôles, grâce à un rapport que le CSA rendrait public chaque année. Cela permettra de mesurer l'effectivité et les effets des engagements volontaires. Les parlementaires pourraient se saisir de c...

Avis défavorable. Je crois important de conserver l'expression « de manière significative ». L'objectif est d'affirmer notre ambition et de réduire progressivement la part de la publicité consacrée aux produits les plus polluants. On organisera donc des évaluations, auxquelles concourra notamment l'ADEME.

L'audiovisuel public peut aller plus loin, parce qu'il perçoit en effet les recettes issues de la redevance. Radio France en particulier, moins dépendante de la publicité que la télévision, s'est engagée à faire mieux dans le domaine de la publicité vertueuse en matière environnementale. Néanmoins, il faut que cette mesure concerne tout le sect...

Madame Hennion, je connais votre engagement dans le domaine du numérique. Nous considérons que votre amendement est satisfait : lorsque l'article 5 entrera en vigueur, il s'appliquera quels que soient les supports. Vous évoquez les influenceurs, nous y reviendrons. En effet, nous souhaitons pousser davantage les engagements en la matière ; il ...

Nous avons déjà modifié le champ de l'article 5 en commission spéciale, afin de le rendre cohérent avec l'article 1er tel que nous l'avions adopté. Nous avons ajouté : « en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles ». La biodiversité est donc expliciteme...

L'ARCEP est plus compétente pour juger les effets du numérique dans le secteur des télécommunications. À l'initiative de notre collègue Béatrice Piron, nous avons adopté en commission spéciale le nouvel article 5 bis, selon lequel l'ARCEP, en lien avec le CSA, devra établir un rapport annuel sur la sobriété numérique. Votre amendement est donc ...

Concernant l'amendement no 7072, les dispositifs de corégulation répondent aux particularités des territoires et permettent davantage de finesse dans l'application, en particulier pour les collectivités territoriales d'outre-mer. Vous avez ensuite fait référence à un seul engagement, sans évoquer tous les autres que la ministre a listés, qui c...

Nous avons déjà largement évoqué cette question dans les auditions complémentaires après l'examen du texte en commission spéciale, alors que nous cherchions la meilleure définition possible du blanchiment écologique, sujet sur lequel Mme la ministre a lancé plusieurs missions. J'émets un avis défavorable aux deux amendements no 3418 et no 3417,...

Vous souhaitez que les codes de bonne conduite soient renforcés afin qu'en plus de limiter l'impact négatif de certaines publicités, on puisse aller plus loin en matière d'innovation. Sur cet amendement, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.

Nous poursuivons le même objectif : faire mieux respecter les codes de bonne conduite et les engagements volontaires. Dans cet article, nous renforçons – chacun en conviendra – les outils qui peuvent nous y aider. Si vous adoptez mon amendement no 5808, qui sera appelé dans un instant, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel présent...

Si, chaque fois que le CSA constate un manquement, il doit formuler publiquement une observation, nous manquerons notre objectif, car le rôle de cette instance est de permettre aux entreprises d'ajuster leur comportement, d'aller dans la bonne direction et de réduire la publicité ayant un impact négatif en matière environnementale. Sur ce suje...

Dans tout le titre Ier, c'est le seul point de divergence entre Mme la ministre et moi ; cela peut arriver et ce n'est pas très grave. Je crois vraiment aux engagements volontaires – dont certains, il faut bien l'admettre, sont pris sous l'influence de la ministre et grâce à l'impulsion donnée par ce projet de loi. La question est de savoir co...

Il vise répondre à des préoccupations partagées par plusieurs députés, exprimées notamment par Mme Hennion, sur la question des influenceurs. Nous avons adopté il y a environ un an la proposition de loi du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Bruno Studer, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image...

Il vise le même objectif que l'amendement no 4456 et que le sous-amendement no 7295, que nous avons examinés il y a peu. Comme Nathalie Sarles, Véronique Riotton et Camille Galliard-Minier l'ont exprimé, il nous faut des outils de contrôle beaucoup plus efficaces concernant les codes de bonne conduite. Cet amendement vise donc à renforcer les p...