Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 6)

Avis défavorable. Il y a un problème, car avec cet amendement, vous supprimez totalement la compétence du maire, y compris lorsqu'il existe un RLP – règlement local de publicité. Il faut évidemment que le maire puisse conserver ses compétences.

Ils visent à interdire toute publicité lumineuse soit dans tout l'espace public, soit dans une partie de cet espace – agglomérations et en dehors des agglomérations, voies ouvertes à la circulation publique, dans les aéroports, les gares… Nous avons choisi de confier aux maires la responsabilité d'encadrer la façon dont les publicités pourront...

Le projet de loi nous permet donc de faire jouer de nouveaux outils. De là à interdire de manière générale toute publicité lumineuse… Il faut également prendre en considération les revenus tirés de ces publicités par nos artisans, nos commerçants, nos collectivités locales.

Le mobilier urbain, largement financé par la publicité, ne coûte rien aux communes ; sans publicité, il faudra que toutes les communes puissent le payer. Je ne crois pas que le bannissement de toute la publicité de l'espace public corresponde à la philosophie de ce texte. En revanche, il faut évidemment limiter celle qui a un impact environnem...

L'objectif de cet alinéa est de nous mettre en conformité avec le droit commun des amendes délictuelles. C'est une simple coordination. Demande de retrait.

Je ne comprends pas bien l'argumentation. Vous nous avez d'abord dit qu'il ne fallait pas transférer cette compétence aux maires, car il existait un risque que certains ne puissent l'exercer. Là, vous voulez supprimer des alinéas qui permettent de la déléguer à l'EPCI lorsque celui-ci est compétent en matière de plan local d'urbanisme – PLU – o...

Oui, les maires auront demain, grâce à l'article 6, compétence sur les modalités d'affichage de la publicité, mais ils n'ont pas voix au chapitre sur les contenus : il est normal que ce ne soient pas les maires qui décident quels contenus pourraient ou ne pourraient pas être affichés. Nous avons déjà eu des polémiques, par exemple sur des affic...

Le premier amendement de la discussion commune est très différent des autres, puisqu'il vise à interdire toute publicité dans l'ensemble de l'espace public et dans les vitrines des commerces.

Effectivement, mais dans ce cas il ne s'agit pas forcément de publicités puisqu'elles n'ont pas de visée commerciale. Je suis quoi qu'il en soit clairement défavorable à l'amendement no 6680. J'en viens aux deux séries d'amendements identiques. Je comprends la préoccupation concernant les plus petites communes qui ne disposent pas toujours des...

… en mettant la compétence au plus près des réalités des territoires, là où l'on considère qu'elle est pertinente. Certains maires nous ont demandé de pouvoir agir plus facilement. À l'avenir, ils auront les outils dont ils manquent aujourd'hui. Dans le cas de communes manquant de moyens, notamment d'ingénierie, la compétence pourra être exercé...