Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Je serai défavorable à ces amendements, parce que les mesures d'encadrement de la publicité sont déjà nombreuses concernant les véhicules terrestres. Je n'en citerai que quelques-unes : outre certains lieux où la circulation en est interdite, il y a aussi le cas où le véhicule séjourne ou stationne dans des lieux qui rendent la publicité visibl...
Je suis favorable à l'amendement no 4729, qui tend à accorder un délai d'adaptation d'un an. Cela profitera aux très petites entreprises, qui peuvent aussi être concernées. En revanche, l'amendement no 4896, qui décalerait l'entrée en vigueur du dispositif en 2026, me paraît excessif. J'y suis donc défavorable.
