Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 9)

Avec constance, je reste défavorable aux amendements qui visent à supprimer un article, car leur adoption enverrait un signal très négatif par rapport aux ambitions de ce projet de loi.

Monsieur Lecoq, mes chers collègues, vous ne pouvez pas nous dire, d'un côté, qu'il faut reprendre toutes les propositions telles qu'elles ont été formulées par la Convention citoyenne pour le climat et, de l'autre, vous y opposer quand nous les reprenons. Il faut être cohérent ! En ce qui concerne vos inquiétudes de fond, nous n'y sommes abso...

Ensuite, la ministre s'est engagée en commission spéciale à ce que l'expérimentation ne concerne pas plus de 10 % de la population française, afin d'éviter les risques que vous évoquez, notamment sur l'emploi. Cet engagement, nous allons vous proposer de l'inscrire dans la loi, afin que ne subsiste aucune ambiguïté. Nous avons entendu vos inqu...

De la même manière que j'étais défavorable aux amendements qui visaient à supprimer purement et simplement l'article, je suis défavorable à ceux qui prévoient la suppression de l'expérimentation prévue. Nous devons conduire celle-ci, pour juger du bien-fondé du passage de « Stop pub » à « Oui pub » et de sa généralisation éventuelle. Sans elle,...

J'y suis favorable. Alors que le secteur de la presse est très fragilisé, l'envoi d'échantillons de presse non adressés peut susciter l'envie de s'abonner. C'est une bonne option.

Les deux amendements ont le même objet, légitime. Je préfère la rédaction de celui de M. Venteau, plus précise quant à l'impact environnemental, les imprimés publicitaires n'en représentant qu'une partie. Je suis donc favorable à l'amendement no 4712 et demande le retrait du no 4983, qui sera satisfait par l'adoption du premier.

Le basculement de la publicité imprimée vers un format numérique pourrait effectivement avoir des conséquences environnementales. Je l'ai dit tout à l'heure, je donnerai un avis favorable à l'amendement no 7190 de Mme Galliard-Minier, qui vise à ce que l'on mesure précisément l'impact de cet éventuel basculement. Je vous invite donc à retirer v...

Ce sont évidemment les collectivités volontaires qui pourront s'engager dans cette expérimentation, sous réserve d'une limitation de la population concernée à 10 % de la population totale, afin d'éviter le risque, évoqué par Mme la ministre, d'une généralisation du dispositif qui lui ferait perdre son caractère expérimental. Je demande le retra...

Les précisions que vous voulez apporter sont certes importantes, mais elles feront justement l'objet du décret qui sera pris en Conseil d'État ; elles relèvent clairement du domaine réglementaire.

Dès lors que seules les collectivités volontaires – dans une limite de 10 % de la population française si vous décidez d'inscrire cette condition dans la loi – participeront à l'expérimentation, le pouvoir réglementaire sera évidemment attentif à la représentativité de ces collectivités.

L'avis est évidemment favorable à ces amendements, qui transcrivent dans la loi l'engagement pris par la ministre en commission spéciale de circonscrire l'expérimentation à 10 % de la population française, afin qu'elle reste bien une expérimentation, dont nous mesurerons les effets non seulement environnementaux mais aussi économiques et sociaux.

Je vous rejoins sur le besoin de mieux faire connaître le dispositif « Stop pub » pour qu'il puisse être mieux appliqué, mais faire vivre conjointement deux expérimentations serait source de complexité, de confusion et d'illisibilité. L'idée est de créer les possibilités d'expérimenter « Oui pub » en s'adossant aux collectivités locales volont...

L'article 48 de la loi AGEC dispose déjà que les imprimés publicitaires devront, dès 2023, être produits à partir de papier issu de forêts durables. L'amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait.

Trois types d'amendements ont été soutenus. Les premiers, notamment celui de Mme Beauvais, vise à ce que l'on évalue les impacts économiques et sociaux du dispositif « Oui pub ». J'estime qu'ils sont satisfaits par la rédaction issue de la commission spéciale : nous avons adopté alors un amendement de M. Sermier précisant que l'expérimentation...

Comme je l'avais annoncé, je suis favorable à l'amendement, qui permettra de comparer l'impact des imprimés publicitaires non adressés et celui d'un report éventuel sur le numérique. Il importe que nous disposions d'éléments documentés.