Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons modifié, en commission spéciale, plusieurs éléments dans l'article 10. Nous avons notamment supprimé le mot « expresse » dans l'expression « demande expresse », parce qu'il posait des problèmes, notamment en ce qui concerne la manière de recueillir cette demande et la possibilité de conserver ou non les données. Vous avez déposé ave...
Ma réponse sera commune aux différents amendements. Certains d'entre eux font référence à une demande « expresse » du consommateur. Or la commission spéciale a adopté un amendement qui a supprimé ce terme, pour ne conserver que la « demande » du consommateur. La remise d'échantillon ne sera, bien sûr, pas interdite, mais l'objectif est bien que...
Lorsque l'opposition est constructive, nous ne pouvons que l'être nous aussi. J'émets bien évidemment un avis favorable à l'excellent amendement de M. Bazin.
