Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Il n'est pas question de dire que le Gouvernement, la majorité, ou quelque député que ce soit refuse de voir notre télévision évoluer. Elle est d'ailleurs fort heureusement différente de celle que vous décrivez. Les programmes audiovisuels le montrent chaque jour. Notre télévision est heureusement là pour montrer la diversité territoriale de no...

Je ne peux pas imaginer que nous faisions cela. Je maintiens donc ma demande de retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.

En commission et en séance publique, nous avons adopté plusieurs amendements relatifs à la représentation des territoires d'outre-mer, là où cela paraissait justifié par rapport au cœur des missions de l'ARCOM. La notion de « juste représentation » est très difficile à appréhender juridiquement. Je vous invite donc à retirer votre amendement, f...

Avis favorable à l'amendement de Mme Calvez, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, et défavorable au sous-amendement de M. Gérard.

Vous faites une interprétation erronée de ce qu'est la liste des événements d'importance majeure. Celle-ci n'oblige pas à l'achat des droits de diffusion, mais permet qu'il n'y ait pas de droit de préemption au profit de certaines chaînes. La liste a pour objectif de permettre à des chaînes diffusant en clair d'acquérir des droits, mais celles...

Nous avons repoussé ces amendements en commission, parce que nous les considérons comme déjà satisfaits. Certaines grandes compétitions individuelles, de tennis ou de Formule 1, sont déjà diffusées sur des chaînes en clair. L'arrivée du Vendée Globe a été diffusée sur plus de treize chaînes nationales, y compris sur des chaînes diffusant en cla...

Nous avons effectivement intégré à l'article 10 bis B un autre dispositif destiné à permettre une représentation plus équilibrée des disciplines sportives, objectif important à la fois pour le sport féminin et pour le handisport. En revanche, nous n'avons pas maintenu l'article 9 ter , qui était inopérant en raison du principe d'achat des droi...

Les amendements ont été repoussés en commission ; plusieurs éléments de réponse sont apparus depuis. Comme Mme la ministre l'a indiqué, une médiation est en cours sur le rôle que doit jouer la TNT pour garantir l'équité territoriale, puisque nombre de nos concitoyens ne disposent pas d'autres moyens de réception. Néanmoins, ces amendements ren...

Vous aurez compris qu'il est défavorable car l'amendement est satisfait : la dimension ultramarine figure déjà au cœur des missions de l'ARCOM.

Il n'est pas possible de garantir par principe et a priori que toutes les chaînes respectent la parité en achetant autant de droits de retransmission pour les sports masculins et les sports féminins, d'où la nécessité de conserver le mot « équilibré ». Avis défavorable.

Nous en avons en effet discuté l'année dernière. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement rédactionnel, je suis favorable à l'amendement de Mme Anthoine, qui permet le débat contradictoire sans l'imposer : l'ARCOM entend le titulaire de l'autorisation et peut entendre les tiers. Je demande le retrait des trois premiers amendements ; à d...

Ce sous-amendement de clarification vise à préciser que seules les box neuves seront concernées, car certaines box mises sur le marché pour la première fois peuvent être d'occasion. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je suis favorable à l'amendement présenté par Béatrice Piron, qui donne une meilleure visibilité aux programmes de...

C'est un débat que nous avons eu avec Mme Victory en commission des affaires culturelles : l'amendement est satisfait par la transposition de la directive SMA, qui est en cours de déploiement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Comme Mme la ministre et moi l'avons rappelé, l'article 20-5 de la loi de 1986, créé par l'ordonnance qui a transposé la directive SMA, est très clair. Votre demande est pleinement satisfaite. Il y aurait par ailleurs un risque à traiter différemment l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 143 est un amendement de précision. Quant à l'amendement n° 198, il est satisfait : dans la loi de 1986, le terme de « programmes » recouvre bien à la fois les services linéaires et les services à la demande.

Cet amendement est satisfait par le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui prévoit que « les données à caractère personnel doivent être […] collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes », que leur volume doit être limité au minimum nécessaire, ou encore qu'elles ne doivent pas être conservées pendant u...

Cet amendement a été adopté il y a un an en commission des affaires culturelles ; il reprend une demande qui a été formulée à plusieurs reprises par le CSA. Il s'agit de régler plus rapidement et plus efficacement les différends qui seront soumis, demain, non plus au CSA mais à l'ARCOM. Il existe déjà un « référé audiovisuel », mais il s'agit ...

Le Sénat a opportunément introduit la possibilité de relever le seuil anticoncentration autorisé pour les réseaux de chaînes de télévision locale. Dans un instant, nous présenterons, avec le Gouvernement, deux amendements identiques qui visent à relever le seuil actuel de 12 à 17 millions. Je ne souhaite donc pas supprimer cet article ; avis dé...

Comme il est identique à celui du Gouvernement, je n'ai que peu de choses à ajouter si ce n'est que le seuil actuel de 12 millions paraît obsolète et doit être relevé pour assurer une meilleure couverture. Les enjeux vont bien au-delà du projet de loi et le sujet méritera que des modifications législatives plus substantielles soient votées. Lor...

Défavorable. Autant dans le domaine numérique, sur les questions relatives à la haine en ligne, il faut faire preuve d'une grande diligence, autant les questions qui nous occupent ne sont pas de même nature. Le CSA aujourd'hui et l'ARCOM demain savent identifier les associations avec lesquelles travailler et avec lesquelles il convient d'établi...