Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 9 bis)

Nous avons repoussé ces amendements en commission, parce que nous les considérons comme déjà satisfaits. Certaines grandes compétitions individuelles, de tennis ou de Formule 1, sont déjà diffusées sur des chaînes en clair. L'arrivée du Vendée Globe a été diffusée sur plus de treize chaînes nationales, y compris sur des chaînes diffusant en cla...