Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 9 quater)

Les amendements ont été repoussés en commission ; plusieurs éléments de réponse sont apparus depuis. Comme Mme la ministre l'a indiqué, une médiation est en cours sur le rôle que doit jouer la TNT pour garantir l'équité territoriale, puisque nombre de nos concitoyens ne disposent pas d'autres moyens de réception. Néanmoins, ces amendements ren...