Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 10 quater)

Ce sous-amendement de clarification vise à préciser que seules les box neuves seront concernées, car certaines box mises sur le marché pour la première fois peuvent être d'occasion. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je suis favorable à l'amendement présenté par Béatrice Piron, qui donne une meilleure visibilité aux programmes de...