Confiance dans la vie publique
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, la nuit du 4 août 1789 vit l'abolition des privilèges féodaux.

Dans la présentation qu'il en fit devant l'Assemblée nationale, le duc d'Aiguillon retint le considérant suivant : « L'Assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ». Mes chers collègues, l'intérêt général nous commande aujourd'hui ...

d'en finir, messieurs du groupe LR, avec ces pratiques et comportements qui donnent à penser que la nuit du 4 août aurait laissé de côté les parlementaires, …

Il y a quelques semaines encore, je ne siégeais pas sur ces bancs, mais je les observais en citoyenne engagée. Et, comme toute citoyenne, j'étais tour à tour intéressée, intriguée ou désolée. Les débats que nous avons eus ces derniers jours prouvent que, malgré nos désaccords, grâce au renouvellement inédit de notre assemblée, nous pouvons alle...

C'est ainsi que nous commençons à regagner la confiance perdue de nos concitoyens, et non pas au moyen des comportements que certains d'entre vous continuent à adopter. Mais la confiance ne se décrète pas ; elle s'acquiert par les actes. Certains d'entre vous disent, ou aimeraient se convaincre, que la campagne présidentielle a été confisquée e...

Les Français ne demandent pas aux responsables politiques de dire avec qui ils partagent ou non leur lit…

… mais d'indiquer quel emploi ils font de l'argent public dont ils sont comptables et ce qui motive leurs décisions politiques. Par ces projets de loi, il nous appartient de répondre à ces demandes qui sont aujourd'hui des exigences. Oui, nous devons mettre un terme aux emplois familiaux.

Nous ne pouvons continuer à donner l'impression de nous servir d'abord nous-mêmes, de protéger d'abord les nôtres, qui plus est avec de l'argent public,

Oui, nous devons rendre compte des dépenses que nous engageons au titre de nos frais de mandat, comme chaque Français employé, chef d'entreprise, indépendant ou bénévole associatif. Oui, nous devons renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts et les prévenir. Les activités de conseil ne sont pas compatibles avec l'exercice d'un mandat pa...

L'ouverture de nos agendas, notamment quand nous recevons des représentants d'intérêts, constitue un levier puissant de contrôle de l'activité parlementaire par les citoyens. Oui, nous devons supprimer la réserve parlementaire. Je ne nie pas son utilité pour soutenir nos associations ou nos collectivités, surtout en milieu rural,

mais il n'appartient pas aux parlementaires de juger seuls et de manière discrétionnaire qui est éligible ou non.

Oui, les moyens et leviers qui permettent de garantir et de contrôler la vie publique doivent être consolidés : un déontologue dont la durée du mandat ne soit pas liée à celle d'une législature, et qui soit ainsi présent dès le début de nos travaux, ou encore des outils renforcés pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. ...

…. serment de respecter notre Constitution, nos lois et le suffrage universel, serment d'oeuvrer à l'intérêt public sans prendre en compte les intérêts particuliers ou être soumis à des intérêts privés. Serment de servir le bien public. Des élus engagés par serment sur leur rôle auront moins de facilité à abandonner ces principes.

J'ai commencé mon propos en me référant aux débats de l'Assemblée nationale de 1789 ; je vais donc terminer en citant un mot de Mirabeau : « Livrons-nous donc, sans crainte, à l'impulsion de l'opinion publique ; loin de redouter, invoquons sans cesse le contrôle universel ; c'est la sentinelle incorruptible de la patrie ; [… ] c'est le garant s...

Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat ni d'enjeux : il s'agit de reconstruire le lien de confiance avec les Français. Être élu est une situation exceptionnelle, mais qui ne doit pas créer des droits exceptionnels, ressentis comme des prérogatives, des privilèges – en clair, comme des passe-droits.

C'est pourquoi nous devons être, mes chers collègues, comme tous nos concitoyens, assujettis à un droit identique au leur : le droit commun, qui est notre bien commun.