Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Il y a presque un an jour pour jour, nous étions présents en ce même lieu pour discuter la proposition de loi de notre collègue Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne. Le rapporteur nous avait alertés, à raison, sur l'urgence d'agir pour sauver le secteur de la presse. Nous avions tous approuvé...
Nous avons retravaillé l'amendement, qui a été examiné par la commission, afin d'apporter une définition plus précise de l'agence de presse. Nous proposons d'indiquer que celle-ci a « pour activité principale la collecte, le traitement et la mise en forme, sous sa propre responsabilité, de contenus journalistiques ». Il nous semble essentiel d...
Ainsi que je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous avons apporté des modifications en commission renforçant l'obligation de transparence à la charge des plateformes dans la transmission des données d'usage des contenus de presse et d'exploitation, en vue de permettre l'évaluation objective de l'assiette et du montant de la rémunérat...
À la suite de son examen en commission, le présent amendement a été retravaillé afin de préciser son champ d'application. Il convient de rester fidèle à l'esprit de la directive et d'exclure du champ d'application ceux qui sont déjà vertueux dans la rémunération du droit d'auteur. En l'occurrence, la veille et l'analyse média, qui suivent quoti...
Il est similaire. L'attribution d'un droit voisin doit bien ouvrir la voie à la reconnaissance d'un droit pour copie privée pour les agences de presse. Il convient donc d'ajouter « et les agences de presse » à l'alinéa sus-cité.
